Conditions Générales de Vente

Raison Sociale : Malachanne Agnes & Vacarisas Tiphanie – SARL Aux Bons Soins

Siege Social

: 234 Avenue Frederic Mistral 83170 Brignoles
Siren

: 904 143 211

OBJET

Les conditions générales de vente (CGV) de prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – SARL AUX BONS SOINS, et de son client dans le cadre des prestations servant :

Ménage

2. TARIFS DES PRESTATIONS :

Chaque prestations pourra faire l’objet d’un devis. Les intervenantes s’accordent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Toutefois, elles s’engagent à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la signature du devis.

Le futur client doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l’inscription par téléphone ou par écrit (courrier, mail).

Il est proposé des services à l’unité ou à l’abonnement. La liste non exhaustive des services et la grille tarifaire des prestations est disponible sur le site internet. Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en € pourront être modifiés à tout moment.

Une majoration de 20% est applicable pour les prestations dites urgentes (hors horaires d’ouvertures, moins de 24H, dimanche et jours fériés).

Exception pour les prestations réalisées le 1er Mai qui sera également compté double même si celui-ci tombe un dimanche.

Pour les prestations à l’heure réalisées par MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS toute heure commencée reste due dans son intégralité.

Tout devis est établi en euros et est valable 7 jours à partir de son émission, l’acceptation du devis vaut acceptation de nos conditions générales de ventes.

Services et prestations complémentaires : en fonction des besoins que la société MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS pourra effectuer et selon les conditions définies avec le client les frais en plus seront facturés selon la grille tarifaire de MALACHANNE A & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS consultable depuis le site internet.

Dans l’hypothèse ou le délai de rétractation n'est pas respecté MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS refuseraient de procéder à la modification ou à la résiliation de la commande sollicité par le client :

Le prix de la commande resterait dû par le client.
Les sommes déjà versées par le client (prix ou acompte) ne lui serait en aucun cas restituées.

3. PAIEMENT

Le client peut effectuer le règlement par, virement bancaire ou espèces. Le paiement devra être fait 7 jours au plus tard après les prestations effectuées. En cas de facture non réglée après relance de la société MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE - SARL AUX BONS SOINS, une procédure Juridique sera enclenchée.

Pour la réalisation des prestations et services MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis lorsque le montant est supérieur à 150€. Le solde devra être payé au plus tard à la date indiquée sur la facture. MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS se réserve le choix de cette proposition de règlement.

4. CONDITIONS DE RABAIS, REMISE, RISTOURNE, OFFRE PROMOTIONNELLE

MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS se réserve le droit de les appliquer à certaines prestations ou clients (en fonction du volume, de la régularité des prestations et des services confiés, etc..). Ces conditions font l’objet d’une négociation préalable avec le client.

5. LES CONTRATS

Les contrats de prestation avec MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE - SARL AUX BONS SOINS ont une durée de 6 mois à compter de la date de signature avec reconduction tacite si le client ne manifeste aucune résiliation à la fin des 6 mois. Le client pourra le résilier par courrier recommandé en respectant un préavis de 1 mois.

En cas de rétractation par recommandé ou mail, un délai de 7 jours devra être appliqué suivant la date de signature du contrat. Tout délai non respecté sera dû à MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE - SARL AUX BONS SOINS.

6. DROIT DE RETRACTATION ET ANNULATION

Pour les prestations de Ménage, un droit de rétractation sera accepté́ dans la limite de 7 jours ouvrables suivant la date du devis signé, aucune annulation de moins de 48H sera acceptée, le cas échéant le client devra l'integralité de la prestation.

En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation par le client, quelle qu'en soit la cause, ce dernier s'engage à régler la totalité́ de la prestation déjà̀ effectuée. Cette annulation doit en être confirmée par le client à MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS par écrit. Par voie de conséquence, le document réalisé́ en totalité́ ou en partie à MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS et pour lequel le client a usé de son droit de rétraction, devient de fait la propriété de MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS, et est soumis au droit en matière de propriété intellectuelle

7- DETAILS ET DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS

Les prestations proposées sont réalisées du lundi au dimanche de 8h00 à 19h00. Toutes prestations réalisées en dehors de ces créneaux ou le dimanche ou jours fériés seront majorés de 20%.

Définition des prestations :

PRESTATION MENAGE:

Ce service comprend, dépoussiérage, sol, vitres, rangement.

Les pièces concernés sont, la cuisine, les sanitaires et les salles de bains.

Le matériel est fournit par l’entreprise, cependant le propriétaire possède le droit de nous faire utiliser les produits mise à disposition en cas de matériaux spécifiques, type marbre, travertin ou autre.

Si vous souhaitez que nous nous occupions de votre linge, il y a la prestation « Linge » ou nous mettons à votre disposition:

- Mettre le linge en machine pour faire tourner.

- Mettre le linge finis en sèche linge (si vous en avez la possession)

8- LA SOUS-TRAITANCE

MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS pourra faire appel à des prestataires extérieurs pour l’aider à réaliser des tâches en cas de besoin, en accord avec l'autorisation du client.

9- LES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS s’engage à répondre aux requêtes formulées par le client, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et s’engage à lui fournir ses conseils par rapport à celles-ci.
MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS s'engage spécifiquement à fournir tous ses efforts raisonnables, humains et matériels, afin de fournir des prestations les plus efficaces possibles et notamment répondre dans les plus brefs délais aux demandes d'un client. MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS s’oblige à accomplir ses prestations de manière loyale et fidèle au devis accepté par le Client et s’oblige à informer le Client immédiatement de toute difficulté qui la mettrait dans l’impossibilité d’effectuer sa prestation.

Enfin, MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS s’oblige à ne pas divulguer les informations personnelles et privées des Clients et/ou des Locataires.

10- LES RESPONSABILITES

Le client admet expressément que MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS, en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat.
MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'exécution du Contrat et/ou du devis dont il ne sera pas démontré qu'elles sont imputables à MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS. Il est rappelé que les Prestataires Tiers sont seuls responsables des produits et/ou prestations de services qu’ils proposent, par l’intermédiaire de MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS, au Client lesquels devront s’adresser directement aux Prestataires Tiers concernés.

MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS ou les éventuels sous-traitant, ne pourront en aucun cas être tenu responsable de l'enlèvement inopiné d'objets, valeurs, espèces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose qui puissent être considérés comme étant destinés à être jetés.

En tout état de cause, MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS ne sauraient être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définies par le Code Civil ou habituellement reconnue par la jurisprudence française, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, etc... (liste non exhaustive) empêchant l’exécution du présent contrat.

La responsabilité de MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS ne pourra être engagée en cas de retard ou annulation dus à un évènement indépendant de sa volonté (maladie, panne de voiture, impossibilité d’accès au lieu de la prestation, manifestations ou toutes catastrophes naturelles, ...).

En cas d’intervention au domicile du client, ce dernier déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à son domicile.

En ce qui concerne l’aide à la location saisonnière, le client reste dans tous les cas le seul décisionnaire et responsable du choix tant de ses locataires que du prix, de la durée et de l'éventuelle récurrence de location de son hébergement. MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS ne répond en aucun cas des locataires finalement choisis par le client ni des éventuelles dégradations et/ou disparitions de quelconques objets, valeurs, espèces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose, occasionnés lors d'une location.

Plus généralement, le client est seul et directement lié par un contrat de location temporaire aux voyageurs, notamment en matière d’annulation de la réservation et à la législation en vigueur. Le client est seul responsable, à l’égard des locataires, du logement mis en location et des équipements s’y trouvant. En conséquence, MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS exclue toute responsabilité́ en cas de dommage subi par le voyageur à l’occasion de son séjour dans le logement.

MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS exclue, également, toute responsabilité́ en cas de dommage dans le logement du Propriétaire suite aux séjours effectués par les locataires. En tout état de cause, le client peut intervenir à tout moment dans toutes les phases de la gestion de la communication avec les locataires soit directement auprès des locataires soit en prenant attache avec MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS

Le client reconnaît que MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS a mis à sa disposition toutes les informations afin que celui-ci prenne toute décision utile concernant les Prestations visées au sein des présentes.

11- LES OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à fournir à MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes et à se rendre raisonnablement et suffisamment disponible à cette fin.
Le client s'engage à collaborer activement et de bonne foi avec MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS en satisfaisant notamment aux conditions prévues des présentes.
MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS ne pourra être tenu responsable des dommages dus à la défectuosité du matériel fourni par le client. Le client s’engage à signaler immédiatement le dommage par téléphone ou mail.
Le client s’engage à communiquer tous renseignements et tous les documents exacts nécessaires à la réalisation des prestations. En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence d’informations, l’entreprise MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS ne pourra être tenue responsable des délais supplémentaires d’exécution.

12- DÉCLARATION DES PARTIES

Chaque Partie déclare par ailleurs être en mesure tant juridiquement qu'opérationnellement de signer et d'exécuter les présentes C.G.V. En cas de propriété indivise de l'Hébergement, le client doit justifier de l'accord des autres indivisaires.
Plus spécifiquement, le client déclare disposer de tous droits pour proposer un hébergement à la location de courte durée.

Le client déclare également être parfaitement en règle avec toutes prescriptions, réglementations ou législations, juridiques, fiscales et/ou assurantielles notamment, applicables à sa situation et notamment au regard des obligations afférentes aux locations de courtes durées.
Le client s'engage expressément à assurer son bien avec une couverture correspondante à une location saisonnière. MALACHANNE AGNES & VACARISAS TIPHANIE – AUX BONS SOINS ne pourra être tenue responsable d’un manquement à une quelconque obligation notamment d’information à ce titre. Il appartient au client de se renseigner sur les conditions dans lesquelles ce dernier peut procéder à la location temporaire de son logement. En outre le client reste seul responsable du nombre maximal de locataires qu'il décide d'accueillir au sein de son hébergement.

13- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiables à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l'application des présentes.